La rentrée 2021 marque-t-elle la fin des aides aux entreprises ?

14 septembre 2021

Avec le terme annoncé du « quoi qu’il en coûte », Bercy a déclenché la fin des aides aux entreprises… Du moins, aux aides globales attribuées à de larges catégories d’entrepreneurs. Car si les dirigeants ne pourront plus compter sur la manne de ces 18 derniers mois, le cas par cas devrait assurer le relais, pour un retour en douceur à une situation plus normale. Une transition qui pourrait être grandement mise à mal par l’effet du variant Delta sur l’économie française.

La fin des aides aux entreprises par le biais du fonds de solidarité

On l’attendait pour le 30 août, ce sera finalement pour le 30 septembre. La fin du fonds de solidarité marque une étape importante dans la stratégie du gouvernement. Au chevet de son économie depuis le mois de mars 2020, date du premier confinement, l’Etat français réclame aujourd’hui des dirigeants qu’ils reprennent les rênes de leur affaire, avec ou sans aides aux entreprises. Et affirme par la même occasion ne plus souhaiter financer les quelques milliers d’entreprises qui auraient, selon Bruno Le Maire, profité indûment de ce soutien.

Du jour au lendemain ? Pas exactement. Car la conclusion du « quoi qu’il en coûte », qui a permis de maintenir à flot l’économie hexagonale, ne signe pas pour autant l’arrêt de tout dispositif d’aide. Ainsi, la prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin du mois de septembre s’accompagne de changements dans les critères d’éligibilité. Un chiffre d’affaires d’au moins 15 % du CA de septembre 2019 sera ainsi exigé, pour resserrer le nombre de candidats possibles et inciter à la réouverture.

Le gouvernement maintient toutefois la prise en charge des coûts fixes, à quelques conditions :

  • Les entreprises demandeuses devront avoir réalisé moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires.
  • Une entreprise de moins de 50 salariés peut bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 90 % de ses frais fixes ;
  • Les entreprises de plus de 50 salariés voient ce taux de prise en charge descendre à 70 %.

Arrêt des exonérations de charges et du financement du chômage partiel

Pour les employeurs, la reprise du paiement des cotisations salariales a déjà eu lieu. Il était toutefois possible de reporter ses cotisations patronales, sous certaines conditions. Toutefois, les exonérations de charge sont bel et bien terminées depuis le 1er septembre. Avec pour conséquence la reprise des prélèvements des organismes sociaux. Sous quel régime, et à quel rythme ? Comment vont être négociés les échéanciers ? Les travailleurs indépendants en difficulté sont invités à contacter leur URSSAF afin de renégocier leur échéancier de paiement, indiquant ainsi que chaque situation devra désormais se solder au cas par cas. Pour rappel, le report des cotisations URSSAF pour l’année 2020 s’élevait à 7 milliards d’euros pour les seules TPE.

Il en va de même pour le financement du chômage partiel. Une aide aux entreprises dont la plupart ne devraient plus pouvoir bénéficier. Son arrêt progressif se poursuit :

  • La prise en charge du chômage partiel par les entreprises passe à 40 % (ce taux s’élevait à 15 % en juillet, et à 25 % en août).
  • Toutefois, les salariés placés en activité partielle perçoivent 72 % de leur rémunération nette.

Une fois encore, le ministre de l’Economie se veut rassurant : en cas de difficultés causées par les restrictions sanitaires, la situation de chaque organisation sera examinée, et des aides aux entreprises, réactivées.

Après la fin des aides aux entreprises, le variant Delta menace les performances économiques

Certes, la couverture vaccinale progresse en France, stimulée par la mise en place du pass sanitaire. L’Institut Pasteur prévoit, pour cet automne, 70 % de schémas vaccinaux complets chez les 12-17 ans, 80 % chez les 18-59 ans et 90 % chez les plus de 60 ans. Soit nettement plus que les prévisions effectuées en juin, qui ne comptaient pas sur plus de 30 % de vaccinés chez les moins de 18 ans.

Malheureusement, le variant Delta a surgi comme le grain de sable venu enrayer la belle mécanique de l’immunité collective. De nouvelles analyses de l’institut Pasteur démontrent que les mutations présentes dans ce variant rendaient la protection vaccinale moins efficace. Avec pour conséquence directe d’encourager la propagation du virus, y compris entre personnes vaccinées. En effet, le vaccin permet de diminuer cette transmissibilité, sans le freiner totalement. C’est ainsi que le virus pourrait perturber le fragile équilibre des sociétés les plus fragiles, notamment après la fin d’une partie conséquente des aides aux entreprises.

Des commerces et des TPE en situation précaire

Conséquence pour l’économie française ? Les contraintes sanitaires amenées par le variant Delta ont tendance à inhiber la consommation. Des classes qui ferment, l’obligation de s’isoler, un virus qui touche des personnes de plus en plus jeune… Il n’en faut pas plus pour encourager les Français à reporter leurs projets d’achats, ou leurs envies de shopping.

Ainsi, pour nombre de commerces, d’hôtels, de restaurants et autres TPE-PME, la disparition des aides aux entreprises globales est vécue avec inquiétude. Reprise des échéanciers sociaux (notamment de l’URSSAF), remboursement du prêt garanti par l’Etat à partir d’avril 2022… Comme l’explique aux Echos Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et des TPE (SDI) : « Les petites entreprises sont face à un mur de la dette, aujourd’hui masqué, car chaque dirigeant n’arrive pas à évaluer exactement ce qu’il va devoir payer, sauf pour les prêts garantis par l’Etat. »

La question est donc de savoir désormais combien de temps ces entreprises pourront résister à une pression croissante que leurs ventes ne pourront peut-être pas équilibrer.

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