Quelles sont les spécificités de la comptabilité associative ?
Quelle comptabilité associative pour votre structure ? Entre l’association loi 1901 à but non lucratif, et l’association reconnue d’utilité publique ou levant des fonds en faisant appel à la générosité ou en effectuant d’importantes demandes de subvention, les réalités comptables varient. Comment y voir plus clair dans les obligations comptables des associations ?
Les nouvelles dispositions légales en matière de comptabilité associative
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable s’applique aux associations qui doivent tenir des comptes annuels. Ce nouveau plan comptable associatif abroge et remplace celui de 1999.
Son objectif est triple :
- rendre plus clairs et accessibles les comptes associatifs pour les adhérents et les partenaires ;
- assurer la transparence de la comptabilité associative auprès des autorités publiques ;
- augmenter la visibilité sur la situation financière d’une association.
À quelle comptabilité associative êtes-vous tenu ?
En principe, une association n’est tenue à aucune comptabilité spécifique. Toutefois, en fonction de la nature de son activité, ses statuts, sa situation financière, sa taille… une comptabilité associative peut lui être imposée.
La comptabilité associative simple
La comptabilité associative peut se résumer à une simple comptabilité de trésorerie. Il s’agit simplement de vérifier le solde de trésorerie en fin d’année par rapprochement bancaire.
La double comptabilité
La comptabilité en partie double ressemble à celle des sociétés commerciales. Certaines associations y sont contraintes en raison de leur nature. D’autres peuvent s’y plier parce qu’elles règlent leurs fournisseurs à crédit.
Comptes annuels des associations
Conformément au nouveau plan comptable associatif, la liste des associations soumises aux comptes annuels s’est étoffée. Cette comptabilité associative spécifique doit être validée par un commissaire aux comptes, que les associations concernées ont l’obligation de nommer.
Quelles associations doivent tenir des comptes annuels ?
Certaines associations reçoivent l’obligation de tenir des comptes annuels. Ce sont :
- les associations reconnues d’utilité publique ;
- les organismes faisant appel à la générosité publique ;
- les organisations percevant une aide publique supérieure à 23 000 euros ;
- les structures sollicitant l’agrément d’une autorité publique ;
- les associations bénéficiant de subventions ou de dons dont la somme est supérieure à 153 000 € ;
- les organismes associatifs financés par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 € ;
- les associations exerçant une activité économique et remplissant au moins deux des critères suivants : bilan supérieur à 3,1 millions d’euros, bilan de plus de 1,55 millions d’euros, effectif dépassant 50 salariés ;
- les organisations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté ;
- les associations sportives ;
- les organismes associatifs exerçant une activité commerciale et fiscalisée ;
- les associations émettant des valeurs mobilières ;
- les structures en redressement ou en liquidation judiciaire.
De quoi se composent les comptes annuels associatifs ?
Les comptes annuels d’une association se résument à trois documents comptables spécifiques : le bilan comptable, le compte de résultat, et l’annexe.
- Le bilan comptable annuel est comparable à celui d’une société commerciale. Toutefois, il inclut également certains comptes particuliers tels que le compte d’usagers, les comptes de fonds associatifs, etc.
- Le compte de résultat associatif adopte globalement la forme prescrite par le plan comptable général. Cependant, les notions d’excédent et de déficits remplacent le bénéfice et la perte. En outre, il contient différents comptes propres à la comptabilité associative.
- L’annexe mentionne les informations obligatoires, et certaines informations à caractère significatif. Elle peut ainsi expliciter le poids du bénévolat dans l’association quand celui-ci ne peut être chiffré.
Les obligations spécifiques en matière de comptabilité associative
Les obligations comptables spécifiques des associations tenues à des comptes annuels varient en fonction de la nature de l’organisme :
Les associations recevant des aides publiques et des subventions
- Les organismes percevant des subventions publiques au-dessus de 153 000 € sont tenues d’établir une comptabilité conforme au plan comptable associatif, un bilan annuel, un compte de résultat annuel et une annexe.
- Si vous recevez une aide publique supérieure à 23 000 €, vos comptes annuels doivent être approuvés, et cette approbation doit être transmise avec votre demande de subvention.
- Lorsque l’organisation est financée par les collectivités territoriales, elle doit présenter une comptabilité, un bilan annuel de son résultat et ses annexes à sa commune de domiciliation.
Les associations reconnues d’utilité publique
- Les associations reconnues d’utilité publique établissent bilan annuel, compte de résultat, annexe et rapport annuel. Ces documents comptables peuvent être réquisitionnés à tout moment par les autorités publiques.
- Votre association fait appel public à la générosité ? Elle est tenue de présenter un bilan, un compte de résultat et une annexe. Il vous faut également réaliser un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public lorsque les dons dépassent 153 000 €.
- Les associations ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale tiennent une comptabilité conforme au plan comptable associatif. De plus, si elles désirent formuler une demande de libéralité, elles doivent joindre un budget prévisionnel de l’exercice en cours ainsi que les comptes annuels des 3 derniers exercices clos, ou des exercices clos depuis sa date de création si l’association a moins de 3 ans.
Les organisations exerçant une activité commerciale ou économique lucrative
- Votre association exerce une activité économique lucrative ? Vous devez présenter un plan comptable, un compte annuel et une annexe.
- Les associations exerçant une activité commerciale fiscalisée présentent une comptabilité conforme au plan comptable associatif, un bilan annuel et un compte de résultat. Elles doivent également tenir un livre d’enregistrement de la TVA.
Les associations sportives
- Une association sportive a pour obligation de tenir une comptabilité, de réaliser un budget annuel, de le faire adopter par le conseil d’administration et de faire approuver ses comptes par l’assemblée générale. Si les recettes issues des manifestations sportives dépassent 1 200 000 €, ou bien si les rémunérations versées aux sportifs excèdent 800 000 €, la constitution d’une société commerciale est obligatoire.
Enfin, si votre association se trouve en redressement judiciaire, vous devez établir les comptes annuels du dernier exercice clos et les déposer au tribunal. Cette obligation s’ajoute aux dispositions comptables spécifiques liées à la nature de votre association.
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