Le stage en entreprise joue un rôle clé dans le cursus d’un étudiant. Il lui permet de faire ses premiers pas dans le milieu professionnel, de concrétiser son projet pédagogique et de découvrir son futur métier. Disponibles et flexibles, les stagiaires occupent aussi une position à part dans l’entreprise. Ils représentent une main-d’œuvre aux multiples compétences et à faible coût. Mais quel est le cadre légal pour la gratification des stagiaires ? Quelles obligations pour les employeurs ? Quels droits pour les stagiaires en entreprise ? Comment calculer la gratification minimale obligatoire ? On fait le tour de la question.
Stage en entreprise : définition et cadre légal
L’article L124-1 du Code de l’éducation pose un cadre légal au stage en entreprise. Désigné par la loi comme une « période de formation en milieu professionnel », il se déroule obligatoirement dans le cadre d’un enseignement scolaire ou universitaire. Ces stages peuvent être des stages d’initiation, de formation ou de complément de formation.
Le stage en entreprise revêt plusieurs caractères :
- Temporaire : sa durée ne peut excéder 6 mois dans une même structure et par année d’enseignement.
- Formateur : pendant son stage, l’étudiant utilise la théorie – acquise lors de sa formation – pour développer la pratique.
- Encadré : le stage en entreprise est piloté par un enseignant référent qui s’assure de son bon déroulement. Il est en contact avec le tuteur de stage au sein de l’entreprise.
Dans tous les cas, une convention de stage doit être établie. Obligatoire, elle doit être signée par le stagiaire, l’entreprise, le tuteur de stage au sein de la structure, l’établissement et l’enseignant référent. Seuls les stages d’observation (qui se déroulent en classe de troisième) n’ont pas besoin d’être encadrés par une convention.
Stagiaire, un statut particulier et des droits spécifiques
Le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. Il n’est donc pas considéré comme un salarié à part entière et n’entre donc pas en compte dans le calcul des effectifs.
Selon l’article L. 124-7 du Code de l’éducation, l’objet du stage ne doit pas :
– représenter une tâche régulière relevant d’un poste de travail fixe ;
– viser à remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ou un contrat saisonnier ;
– aider à faire face à un accroissement temporaire de l’activité de la structure.
En revanche, le stagiaire est protégé, comme les autres employés, contre toutes formes de discrimination ou de harcèlement moral et sexuel.
La structure accueillant un stagiaire doit également fixer des règles quant au temps maximal de travail quotidien et hebdomadaire. Elle doit également respecter des contraintes d’hygiène et de sécurité. Le stagiaire ne doit donc pas réaliser des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.
En tant que stagiaire, l’élève ou étudiant bénéficie de nombreux droits au même titre que les autres salariés, tels que :
- le droit aux pauses, au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés ;
- le droit aux tickets restaurants et aux indemnités de transports ;
- le droit aux congés et autorisations d’absence, notamment en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption (si le stage dure plus de 2 mois) ;
- le droit aux activités sociales et culturelles mises en place par le CSE.
Une gratification obligatoire au-delà de 2 mois
La gratification des stagiaires est obligatoire pour les stages du cursus scolaire et universitaire.
Elle est effective pour les stages :
- en entreprise ;
- au sein d’une administration publique ;
- dans une association ou tout autre organisme d’accueil.
La gratification des stagiaires est obligatoire pour les stages d’une durée minimale de 2 mois consécutifs (ou deux mois non-consécutifs sur une année universitaire). Cela correspond aussi à 44 jours sur la base de 7 heures par jour, ou au-delà de la 308ème heure.
La gratification minimale obligatoire : rémunération et versement
Le montant minimal de la gratification minimale obligatoire est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. Il représente 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale par heure de stage effectuée (cela correspond à 15 % x 29 €, soit 4,35 € en 2025).
Le versement de la gratification des stagiaires peut s’effectuer :
- en tenant compte des heures effectuées sur le mois par le stagiaire ;
- ou en lissant le nombre d’heures en fonction de celles qui seront effectuées tout au long du stage.
La gratification des stagiaires doit être versée chaque mois et non pas à la fin du stage. Elle est due à partir du premier jour de stage.
Quel régime social pour les stagiaires ?
Les revenus perçus par les stagiaires ne sont pas imposables dans la limite de 20 815 €, soit la valeur du Smic annuel brut. Si la gratification dépasse ce montant, le stagiaire ne devra déclarer que ce qu’il a gagné au-delà du seuil.
Si le stagiaire dépend du foyer fiscal de ses parents, ce sont eux qui devront inclure ses revenus à leur propre déclaration.
Toutefois, la gratification des stagiaires n’est pas soumise aux cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ni à la contribution au dialogue social, et ce, peu importe son montant.
Les points clés à retenir
- Gratification des stagiaires obligatoire au-delà de 2 mois de stage
- Montant de la gratification minimale obligatoire : 4,35 € en 2025 (soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale)
- Versement : mensuel, effectif dès le premier jour du premier mois de stage
- Droits des stagiaires : ils sont les mêmes que les salariés, y compris en ce qui concerne le droit au repos, aux congés, aux absences et aux avantages (titres-restaurant, indemnités de transport)
F.A.Q.
Un stagiaire a-t-il le droit de recevoir des titres-restaurant ?
Oui, les stagiaires bénéficient des mêmes avantages que les salariés, ils ont donc droit aux tickets restaurant. Seuls les élèves effectuant un stage en classe de troisième et de seconde ne pourront pas en recevoir.
Lors de son stage, l’étudiant peut-il remplacer un salarié absent ?
Le stagiaire n’est pas considéré comme un employé. Il ne doit pas occuper un poste de travail permanent, ni effectuer une tâche régulière. De la même manière, il ne doit pas remplacer un employé ayant été licencié, ou dont le contrat de travail a été suspendu.
Un stage peut-il être requalifié en contrat de travail ?
Oui, si les conditions le permettent, notamment si l’objet du stage n’a pas été respecté par l’entreprise. Dans ce cas, le conseil de prud’hommes peut être saisi. Il dispose d’un délai d’un mois pour décider de requalifier ou non le stage en contrat de travail.
Les congés d’un stagiaire sont-ils payés ?
Les stagiaires ont droit à des congés si la durée du stage est comprise entre 2 et 6 mois. Pour l’employeur, la rémunération de ces congés est facultative.
La gratification des stagiaires peut-elle être cumulée à d’autres revenus ?
Oui, puisque le stage n’est pas considéré comme un emploi. Il est indépendant des autres activités rémunérées, comme un job étudiant. Toutefois, la gratification du stagiaire ne peut pas être cumulée avec une rémunération versée par une administration ou un établissement public d’accueil au cours de la période concernée.
Un stagiaire doit-il déclarer ses revenus aux impôts ?
La gratification des stagiaires doit être déclarée, uniquement si son montant est supérieur à celui du Smic annuel brut, soit 20 815 €. Il inclut à sa déclaration de revenus – ou celle de ses parents, s’il est rattaché à leur foyer fiscal – uniquement les revenus perçus au-delà de ces 20 815 €.
Le calcul de la retraite tient-il compte de la gratification des stagiaires ?
Toute période de stage rémunéré de 2 mois, consécutifs ou non, donne lieu à la validation d’un trimestre. Le rachat de ces trimestres s’effectue auprès du régime général de la Sécurité sociale, en se rapprochant de la Caisse d’assurance retraite (Carsat) du lieu de résidence.
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