Associations : pourquoi avez-vous besoin d’un expert-comptable ?

14 décembre 2020
​Une association loi 1901 doit-elle faire appel aux services d’un expert-comptable ? Pour les petits organismes ne remplissant qu’une obligation de comptabilité simplifiée, la question peut sembler inutile. Et pourtant, quel que soit le type d’organisme, un spécialiste de la comptabilité associative peut vous rendre d’importants services. Et s’intégrer pleinement dans votre stratégie de développement.

Les obligations légales en termes de comptabilité associative

Comptabilité simplifiée ou plan comptable ? Une association loi 1901 est tenue de tenir une comptabilité. Ce qui n’implique pas forcément un plan comptable associatif ou l’établissement de comptes annuels.

Cette tâche, généralement confiée au trésorier de l’association, permet à l’organisme de respecter ces engagements envers tous ses membres. Ceux-ci doivent en effet pouvoir accéder aux comptes de leur association et vérifier de quelle façon les fonds sont utilisés.

Toutefois, qui dit association 1901 ne dit pas forcément comptabilité simplifiée. Certaines entités doivent répondre à des règles spécifiques. C’est notamment le cas des associations reconnues d’utilité publique, ou bien de celles qui déclarent une activité économique.

Les associations avec obligations comptables spécifiques

Du fait de leur activité économique ou de dispositions fiscales particulières offertes à leurs donateurs, certaines structures doivent remplir des obligations particulières. Il s’agit non seulement des associations faisant appel à la générosité publique, mais aussi d’associations sportives ou de formation professionnelle.

Les organismes qui collectent des dons et des legs

La loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organisations faisant appel à la générosité publique stipule :

« Les organismes qui, afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, souhaitent faire un appel public à la générosité sont tenus d’en faire la déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat dans le département lorsque le montant des dons collectés par cette voie au cours de l’un des deux exercices précédents ou de l’exercice en cours excède un seuil fixé par décret. »

Ce seuil a été modifié au cours de l’année 2019 et s’élève désormais à 153 000 €. Les associations sont ainsi tenues d’examiner le montant des dons et legs lui ayant été versés au cours du dernier exercice suivant le décret du 22 mai 2019. Il lui faut dès lors établir un compte emploi ressources, c’est-à-dire :

  • Un compte de résultat par origine et destination, ou CROD ;
  • Un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER).

Sera joint à ces documents obligatoires toutes les informations nécessaires à leur juste interprétation.

Les associations poursuivant une activité économique

Ces dernières ont pour obligation de tenir une comptabilité et de dresser des comptes annuels. Toutefois, l’organisme peut être dispensé d’annexe de compte s’il ne franchit pas 2 de ces 3 seuils :

  • Un bilan d’un total de 350 000€ ;
  • Un chiffre d’affaires égal à 700 000 € ;
  • Un effectif moyen de 10 employés.

Le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire si :

  • Le seuil de 153 000 € de donation annuelle est dépassé ;
  • L’association présente un bilan supérieur à 1 550 000 €
  • Elle dégage un chiffre d’affaires de plus de 3 100 000 €
  • Son effectif est supérieur à 50.

De même, les associations reconnues d’utilité publique faisant bénéficier d’avantages fiscaux à leurs donateurs ont l’obligation de faire appel à un commissaire aux comptes.

Les organismes sportifs

Des règles spécifiques s’appliquent aux associations sportives menant une mission d’intérêt général.

Elles doivent tenir une comptabilité de leurs recettes et de leurs dépenses, réaliser et faire adopter un budget annuel, et faire approuver leurs comptes en assemblée générale.

L’association sportive génère plus d’1,2 millions d’euros de recettes en manifestations, et/ou les sportifs employés touchent plus de 800 000 € de rémunération ? Dans ce cas, celle-ci reçoit l’obligation de se constituer en société commerciale.

Les associations recevant des financements publics

Les associations recevant plus de 23 000 € de financements publics ont l’obligation de transmettre leurs comptes annuels approuvés avec leur demande de subvention. Ainsi, ces organismes ont l’obligation de tenir des comptes annuels. De plus, elles doivent recourir à un commissaire aux comptes dès lors que le seuil annuel de 153 000 € de financements publics est dépassé.

Votre association loi 1901 se trouve dans l’un de ces cas ? L’expert-comptable est le professionnel qui vous permet de répondre à toutes vos obligations comptables légales. Il vous évite de plus de commettre des erreurs qui peuvent vous être préjudiciables.

Quelle aide l’expert-comptable peut-il apporter à votre association ?

En-dehors de ces obligations devant la loi, les associations peuvent trouver d’autres avantages à s’appuyer sur un cabinet d’expertise comptable.

Répondre aux demandes d’information de vos adhérents

Une association doit tenir une comptabilité claire et transparente. Ses obligations démocratiques vis-à-vis des adhérents peuvent en effet la conduire à divulguer ses comptes aux membres de l’association. Ces derniers pourront alors vérifier l’attribution des fonds, l’usage des cotisations, ou le respect du budget de l’organisme.

De quoi justifier à 100 % l’intervention d’un expert-comptable pour rétablir un peu d’ordre dans des années de comptabilité parfois un peu erratique !

Faciliter la gestion de l’organisme

Même si vous n’avez pas l’obligation de publier des comptes annuels, l’intervention d’un professionnel de la comptabilité vous permet d’y voir plus clair dans les finances de votre association.

L’expert-comptable peut ainsi vous éviter des erreurs de gestion qui peuvent s’avérer dramatiques pour votre organisme. Créer et respecter un budget, surtout quand de nombreux événements, manifestations ou opérations sont organisés, c’est tout un art !

Se faire aider dans le développement de futurs projets

L’expert-comptable vous aide aussi à vous tourner vers l’avenir. Vous avez des idées pour développer votre association ? Vous êtes à la recherche de financements, de subventions ? Votre conseiller peut vous accompagner dans ces nouveaux projets :

  • Il met au clair vos documents financiers et réunit les pièces comptables nécessaires ;
  • Il vous aide à élaborer vos budgets prévisionnels;
  • Sa connaissance du tissu économique local vous permet de trouver plus rapidement de nouveaux partenaires ou sponsors.

Trouver un expert-comptable, pour quel budget ?

Votre association a-t-elle les moyens de se payer un expert-comptable ? Comme toujours, il s’agit en premier lieu d’évaluer vos besoins précis. Certains organismes n’auront besoin que de quelques heures de prestation chaque année. D’autres vont solliciter un cabinet de manière plus intensive, en raison de leurs obligations comptables et de leurs objectifs de développement.

Le meilleur moyen d’être fixé reste de prendre rendez-vous avec un expert-comptable pour en discuter. Si possible, faites une première sélection de cabinets spécialistes de la comptabilité dans le domaine associatif. Vous gagnerez du temps !

Vous souhaitez un suivi adapté à votre secteur d'activité et vos projets ?