Litige avec son expert-comptable : causes et solutions

15 avril 2021

Tous les parcours d’entrepreneurs avec leur comptable ne sont pas forcément de longs fleuves tranquilles. En cas de litige avec son expert-comptable, il est important de pouvoir mobiliser des solutions concrètes afin de ne pas impacter les comptes de la société. Et ainsi, ne pas remettre en cause les performances et l’avenir de votre entreprise !

Dans quelles situations peut survenir un litige avec son expert-comptable ?

Quelles sont les sources de conflit avec un expert-comptable ? Elles sont très variées, tout comme les missions que peut mener le cabinet dans votre entreprise. Réalisation du bilan comptable, déclaration de TVA, audit stratégique, examen et vérification de pièces comptables… Autant d’actes professionnels qui peuvent entraîner un désaccord.

Toutefois, on remarque que le litige avec son expert-comptable débute fréquemment à certaines étapes de la relation entre l’expert et son client :

  • Au moment de l’envoi de la régularisation des honoraires, à la fin d’une mission : Le chef d’entreprise contester la différence entre le montant prévu et la facture effective;
  • Dans le cas où le client refuserait le règlement des honoraires, le professionnel peut exercer son droit de rétention. Il maintient ainsi en sa possession certains documents liés aux travaux effectués ;
  • En cas de manquement de l’expert-comptable à son devoir de conseil ou à la réalisation des tâches programmées dans la lettre de mission.

Comment résoudre un conflit avec votre expert-comptable ?

Quel que soit le motif qui vous oppose à votre cabinet d’expertise comptable, il est important de conserver une attitude la plus courtoise et mesurée possible. Les mots qui expriment la colère ou un sentiment violent peuvent porter préjudice à l’entreprise dans le cas où l’affaire s’envenimerait et nécessiterait l’intervention des tribunaux. En particulier lorsqu’ils sont communiqués par écrit.

Régler le litige en direct avec l’expert-comptable

Avant de livrer bataille avec votre expert, mieux vaut toujours vérifier le contenu de la lettre de mission signée en amont de sa prestation. Celle-ci détermine notamment :

  • Le périmètre d’intervention de l’expert-comptable au sein de l’entreprise ;
  • Le montant des honoraires et les conditions de leur revalorisation.

La lettre de mission doit être conclue avec l’accord plein et entier de l’expert-comptable et de son client. Aussi, ne signez jamais ce contrat si certains éléments vous paraissent abusifs ou obscurs !

En cas de litige avec son expert-comptable, il est important de vérifier que les missions sur lesquelles portent le conflit apparaissent bien sur ce document contractuel. Il faut également vérifier si la régularisation des honoraires est conforme ou non aux conditions d’intervention du cabinet.

Il est ainsi possible, sur la base de cet écrit, de parvenir à un règlement à l’amiable, solution la plus avantageuse pour les deux partis.

Faire intervenir un médiateur ou un conciliateur

Afin de privilégier une conclusion favorable au litige avec son expert-comptable, il est important de maintenir le plus longtemps possible le dialogue ouvert. Si la négociation directe ne peut aboutir, la prochaine étape consiste souvent à faire appel à la médiation ou la conciliation.

Pour ouvrir une procédure de conciliation ou de médiation, vous pouvez faire appel au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables dont votre expert-comptable dépend.

Le médiateur et le conciliateur peuvent intervenir dans toutes les situations où l’expert-comptable n’est pas soupçonné d’avoir commis une faute. En effet, seul un tribunal compétent peut établir la mise en cause de la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire du consultant.

  • En quoi consiste la médiation ? Le médiateur rétablit le dialogue entre les deux partis et leur permet de trouver par eux-mêmes la résolution la plus avantageuse, sous forme de transaction ;
  • Et la conciliation ? L’intervention du conciliateur vise à faire aboutir la procédure à l’amiable, même quand le litige avec son expert-comptable subsiste. De ce fait, le conciliateur propose sa propose solution que les partis peuvent accepter (transaction) ou refuser.

Durant cette phase de règlement à l’amiable, il est possible de changer d’expert-comptable en proposant une rupture de contrat. En revanche, si le litige concerne le règlement des honoraires, sachez que votre expert-comptable peut être en droit de conserver les documents sur lesquels il a travaillé jusqu’à la conclusion du conflit.

Présenter l’affaire devant les tribunaux

Le dialogue, la conciliation, ou la médiation n’ont pas porté leurs fruits ? Le client peut alors essayer de régler le litige avec son expert-comptable en faisant intervenir le tribunal compétent. Cette action reste exceptionnelle dans le sens où les différentes options présentées en amont suffisent en général à résoudre un différend commercial.

Différentes situations peuvent justifier un dépôt de plainte et/ou une procédure devant les tribunaux :

  • Un manquement à la responsabilité civile professionnelle de l’expert-comptable : Fautes et négligences commises dans les travaux prévus dans la lettre de mission. Un manquement avéré peut conduire au versement de dommages et intérêts ;
  • Un litige avec son expert-comptable peut aussi mettre en cause la responsabilité pénale de l’expert-comptable s’il est démontré qu’il a commis des infractions. Violation du secret professionnel, exercice illégal de la profession, abus de confiance… les motifs de condamnation sont variés ;
  • Vous soupçonnez votre comptable d’avoir modifié ou omis de transmettre certaines écritures comptables ? D’avoir commis une fraude fiscale ou l’organisation d’une fausse comptabilité ? Ces délits engagent la responsabilité fiscale de l’expert et sont répréhensibles ;
  • Enfin, une infraction au code de déontologie de l’Ordre des Experts-Comptables peut conduire à des sanctions disciplinaires. Celles-ci vont de l’amende à la radiation de l’ordre professionnel.

Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialiste qui vous confirmera la nécessité de lancer une procédure devant les tribunaux. Vous pouvez également contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables.

Un litige avec son expert-comptable est une situation inconfortable. Il est toutefois possible de la résoudre par la discussion, la médiation ou la conciliation, dans la plupart des cas. Le meilleur moyen de l’éviter ? Choisir un expert-comptable à votre écoute, et rester particulièrement attentif au moment de la rédaction de la lettre de mission, condition indispensable d’une relation de qualité avec votre spécialiste.

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