Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en 2023 ?

19 janvier 2023
Vous envisagez d’investir dans le Bitcoin et vous vous interrogez sur la fiscalité des cryptomonnaies ? Vous gérez un petit portefeuille de crypto et vous vous demandez comment remplir votre déclaration de revenus 2023 ? La loi de finances de 2022 n’a que peu impacté le régime fiscal des actifs numériques. Cependant, certaines opérations en cryptoactifs doivent être déclarées à l’administration fiscale. Alors, comment déclarer ses cryptomonnaies en 2023 ? Le Cabinet Mosselmans vous informe.

Les cryptomonnaies sont-elles imposables ?

Certaines opérations en cryptomonnaies sont fiscalisées, d’autres non. Par ailleurs, les comptes crypto détenus à l’Étranger doivent être mentionnés sur votre déclaration de revenus 2023. On fait le point !

Les opérations en cryptomonnaies imposables

Aujourd’hui, 3 catégories d’opérations en crypto sont imposables en France :

  • les plus-values résultant de la vente de cryptomonnaies contre des monnaies d’état comme l’euro ou le dollar ;
  • les plus-values provenant de l’achat en cryptomonnaies de biens et de services ;
  • les gains générés par le minage de cryptomonnaie.

Pour les revenus issus des intérêts de prêts en crypto (lending) et de la finance décentralisée (staking et masternodes), le régime fiscal reste encore à préciser. Si vous êtes concerné par certaines de ces opérations, demandez conseil à un expert-comptable ou à un fiscaliste pour remplir votre déclaration d’impôts 2023

Les opérations en cryptomonnaies non imposables

Certaines opérations en crypto ne sont pas imposables et n’ont donc pas à être déclarées :

  • la possession de jetons-valeur ou security tokens ;
  • la vente de NFTs (Non Fungible Token) ou jetons non fongibles ; 
  • les échanges en Stablecoins ;
  • les plus-values en cryptoactifs si le total des ventes est inférieur à 305 €.

Comment calculer ses plus-values en cryptomonnaies ?

Au-delà de 305 € de ventes, une plus-value sur cession de cryptoactifs doit faire l’objet d’une déclaration fiscale dans les 2 cas suivants :

  • Votre cryptomonnaie vous a été rachetée en monnaie étatique, par exemple en euros ou en dollars.
  • Votre cryptomonnaie vous a servi à acheter un bien ou un service. 

Si vous avez réalisé votre plus-value en échangeant votre crypto contre un autre actif numérique, la transaction n’est pas imposable. Prenons un exemple : 

  • En janvier 2022, vous investissez 3 000 € dans le Bitcoin.
  • En mars 2022, vous revendez vos Bitcoin pour 4 500 €, ou vous les utilisez pour acheter un bien ou un service d’une valeur de 4 500 €.
  • Vous avez réalisé une plus-value de 1 500 euros. Vous devez donc la déclarer lors de votre déclaration d’impôts 2023 sur les revenus de 2022.

Avant de déclarer vos plus-values en cryptoactifs, vous devez retrancher les moins-values réalisées sur l’année. Par exemple, si vous avez revendu 1 Ethereum 1 500 € en 2022 alors que vous l’aviez acheté 1 700 €, vous avez réalisé une moins-value de 200 €.  Votre plus-value imposable en 2023 sera alors de 1 500 € – 200 € = 1 300 €.

Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en 2023 ?

Pour déclarer vos cryptomonnaies sur votre déclaration d’impôts en ligne, vous devez procéder de la manière suivante :

  • Rendez-vous à l’étape 3 de votre télédéclaration, dans la rubrique « vos revenus ».
  • Cochez la case « plus-values et gains divers » : les cases 3 AN et 3 BN vont apparaître.
  • Cliquez ensuite en haut de la fenêtre sur « déclarations annexes ». 
  • Sélectionnez la case d’annexe 2086 pour détailler vos transactions en cryptoactifs de l’année N-1.
  • Sélectionnez la case d’annexe 3916 pour déclarer vos comptes en crypto à l’Étranger.

Les cases 3 AN et 3 BN permettent de déclarer le résultat de vos cessions d’actifs numériques sur l’année N-1. 

  • Si le résultat de ces transactions est une plus-value, indiquez-le dans la case 3 AN. 
  • Si le résultat de ces transactions est une moins-value, indiquez-le dans la case 3 BN.

L’annexe Cerfa 2086 permet de justifier le calcul du résultat que vous déclarez. Ce formulaire est assez complexe à remplir. Aidez-vous de la notice d’utilisation fournie ou faites appel à votre expert-comptable pour vous aider.

Quel régime fiscal s’applique aux plus-values en cryptomonnaies ?

Les plus-values en cryptoactifs sont exonérées d’impôts tant que les ventes ne dépassent pas 305 € par an. Au-delà, elles sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce prélèvement comprend 12,8 % d’impôts et 17,2 % de prélèvements sociaux.  Jusqu’à fin 2022, un contribuable qui réalisait des ventes de crypto régulières pouvait être considéré comme un trader professionnel par l’administration fiscale. Ses gains devenaient alors imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et soumis à un barème progressif.  La loi de finances de 2022 a corrigé ce problème en modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies. À partir du 1er janvier 2023, seuls les investisseurs pratiquant des transactions en crypto dans des conditions professionnelles seront exclus du PFU.  Les contribuables ordinaires continueront de bénéficier d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % au-delà de 305 € de ventes par an. Ils auront le choix de passer ou non au barème progressif en fonction de leur situation fiscale.

Comment déclarer un compte crypto détenu à l’Étranger ?

Si vous êtes résident en France ou à Monaco, vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus ou fermés à l’Étranger au cours de l’année N-1.  Par exemple, si vous avez ouvert un compte sur Kraken ou sur Binance en 2022, il faudra l’indiquer sur votre déclaration d’impôts 2023. Pour cela, vous devrez remplir l’annexe 3916 intitulée « déclaration d’un compte ouvert ou détenu à l’étranger ». Cette déclaration est obligatoire, même en l’absence de transactions ou de plus-values en cryptoactifs.

Faut-il déclarer aux impôts une activité de minage de cryptomonnaie ?

Le minage de cryptomonnaie est considéré comme une activité lucrative. Son résultat est donc imposable et relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) La loi de finances 2022 n’apporte pas de modifications à la fiscalité des gains générés par la création de cryptomonnaies. Demandez conseil à votre cabinet comptable pour réaliser votre déclaration d’impôts !

Que risque-t-on à ne pas déclarer ses crypto ?

Si vous omettez de déclarer vos plus-values en crypto à l’administration fiscale, vous vous exposez à un risque de majoration de votre impôt ou à une amende.  Si vous ne déclarez pas vos comptes en crypto à l’Étranger, vous risquez une amende de 1500 € pour chaque compte non déclaré.

Vous avez besoin d’un conseil pour vos déclarations fiscales ?

Contactez le Cabinet Mosselmans, nous sommes là pour vous accompagner !

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