Employeurs en 2024 : les 10 changements à connaître !

1. Le SMIC est revalorisé à compter du 1ᵉʳ janvier 2024

Vous connaissez la tradition : l’année commence généralement avec une revalorisation du SMIC. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance augmente donc de 1,13 %. 

En 2024, le SMIC mensuel atteint la somme de 1 766,96 € brut pour un temps plein de 35 heures par semaine. Le SMIC horaire brut s’élève quant à lui à 11,65 €.

2. La mention du montant net social sur les fiches de paies est désormais obligatoire

Les fiches de paie de vos employés se refont une beauté en 2024 ! Elles doivent désormais afficher clairement une nouvelle mention : le montant net social. 

Ce montant correspond à la somme des ressources que vos salariés doivent déclarer pour bénéficier de certaines prestations sociales, comme le RSA ou la prime d’activité. 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le montant net social qui figurait depuis le mois de juillet 2023 sur les bulletins de salaire doit être déclaré par l’employeur aux organismes sociaux via la déclaration sociale nominative (DSN). Il figurera par ailleurs progressivement sur l’ensemble des relevés de décompte des prestations sociales.

Vous avez besoin d’aide pour gérer les salaires de votre entreprise dans les règles de l’art ? Prenez une bonne résolution pour l’année 2024 : faites appel à un prestataire de paie professionnel !

3. L’aide à l’embauche des alternants est prolongée pour les employeurs en 2024

Votre entreprise recrute des alternants ? Vous avez sans doute bénéficié d’une aide exceptionnelle en 2023. Cette aide pouvant atteindre 6 000 € était accordée pour les contrats d’alternance conclus à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 et devait prendre fin au 31 décembre 2023. 

Bonne nouvelle pour les employeurs en 2024 : elle est finalement prolongée jusqu’à la fin de l’année pour le recrutement d’alternants, d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation.

Vous n’êtes pas sûrs de connaître tous les dispositifs d’aide à l’emploi dont peut bénéficier votre entreprise ? Demandez conseil à un expert-comptable spécialisé dans le social ! 

4. La prime de partage de la valeur évolue en 2024

Vous aimeriez attribuer un complément de salaire à vos collaborateurs sans vous ruiner ? La prime de partage de la valeur (PPV) vous permet de verser une prime exonérée de cotisations et de contributions sociales. Cette mesure mise en place par le gouvernement vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français. 

En 2024, la PPV évolue. Vous avez désormais la possibilité de l’attribuer deux fois au cours l’année civile, dans la limite du plafond d’exonération. Ce plafond est fixé à 3 000 € par salarié et peut atteindre 6 000 € sous certaines conditions.   

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’exonération est prolongée pour les primes versées entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 décembre 2026. De quoi donner le sourire aux membres de votre équipe !

5. Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé en 2024

Bonne nouvelle pour l’ensemble des contribuables : la loi de finances pour 2024 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 4,8 % à partir du 1ᵉʳ janvier,

Pour les employeurs, cette indexation a des conséquences sur l’application du prélèvement à la source sur les revenus des salariés (PAS). En effet, les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut sont ajustées en fonction du barème entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. 

6. Le plafond de la Sécurité sociale est réévalué à compter du 1ᵉʳ janvier 2024

Autre réévaluation notable pour les employeurs en 2024 : celle du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Le montant de ce plafond a toute son importance, puisqu’il sert de base de calcul à certaines prestations sociales. Il sert notamment à obtenir :

• Le montant de certaines cotisations sociales : l’assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite, les mutuelles et le chômage par exemple.   
• Les seuils d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de rupture de contrat de travail. 
• Le montant de la contribution au Fonds national d’aide au logement.
• Le montant de l’indemnité minimum versée aux stagiaires de l’entreprise.   

Au 1ᵉʳ janvier 2024, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué à hauteur de 5,4 %. Le plafond annuel est fixé à 46 368 € et le plafond mensuel à 3 864 €.

7. La gratification minimale des stagiaires est revalorisée en 2024

Conséquence de la réévaluation du plafond de la Sécurité sociale, la gratification minimale des stagiaires augmente en 2024.

En tant qu’employeur, vous pouvez verser une compensation financière aux élèves et aux étudiants qui effectuent un stage dans votre entreprise, sous certaines conditions. 

La gratification minimale est calculée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Son montant passe donc de 4,05 € de l’heure à 4,35 € de l’heure à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.

8. Le taux du versement mobilité change au 1ᵉʳ janvier 2024

Si vous employez plus de 10 salariés, vous êtes redevable du versement mobilité. Cette contribution permet de financer les transports en commun de votre région.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le champ d’application ainsi que le taux de cette contribution évoluent. Retrouvez les informations qui concernent votre agglomération sur le site du service public.

9. L’aide aux emplois francs est reconduite en 2024

Bonne nouvelle si vous avez bénéficié de l’aide aux emplois francs en 2023 : le dispositif est reconduit en 2024 ! Cette aide est versée par l’ancien Pôle Emploi (désormais appelé France Travail) pour soutenir l’embauche de résidents des quartiers prioritaires de la Politique de la ville. 

Le dispositif devait prendre fin au 31 décembre 2023, mais un décret le reconduit une nouvelle fois pour un an. Vous pouvez donc en bénéficier pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024. Les paramètres ne changent pas à une exception près : vous n’avez plus qu’un mois au lieu de 3 pour déposer votre demande d’aide à France Travail.

10. L’arrêt de travail s’adapte en cas de fausse couche en 2024 

Être employeur, c’est parfois voir ses collaborateurs traverser des moments difficiles. Si l’une de vos employées subit une interruption spontanée de grossesse, sachez qu’elle peut dorénavant bénéficier d’un arrêt maladie sans jours de carence.

En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’indemnité journalière est accordée sans délai aux salariées en arrêt de travail si leur fausse couche est intervenue avant la 22ᵉ semaine d’aménorrhée. 

Vous avez des questions sur vos droits et vos devoirs en tant qu’employeur en 2024 ? Faites appel au Cabinet Mosselmans, nous sommes là pour vous accompagner !

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