IDEL : Tout savoir sur vos impôts professionnels

16 mars 2022

Les IDEL, ou Infirmiers Diplômés d’Etat Libéraux, se lancent souvent dans l’entrepreneuriat sans réelle expérience de la comptabilité ou de la gestion financière. Ce premier article lance une série dédiée à la création et la gestion d’entreprise en IDEL. L’échéance fiscale de l’IR approchant à grand pas, nous consacrons ce premier article à la déclaration d’impôt de l’infirmier libéral.

Quel est votre régime fiscal d’IDEL ?

Votre déclaration d’impôts dépend avant toute chose du régime fiscal adopté au moment de la création de votre activité d’IDEL. Pour rappel, vous avez le choix entre différents régimes fiscaux en fonction du modèle de votre entreprise : entreprise individuelle ou société.

Vous exercez en entreprise individuelle

Un infirmier ou une infirmière libérale a le choix entre deux régimes fiscaux en entreprise individuelle :

  • Le régime micro-BNC (pour Bénéfices Non Commerciaux) est plus adapté aux IDEL en début d’activité. Si vous conservez également une activité salariée à côté de votre entreprise, cela constitue le choix le plus pertinent. Jusqu’à 72 500 € de chiffre d’affaires annuel, vous pouvez donc déclarer votre revenu à l’IR. Vos charges professionnelles déductibles sont directement établies à 34 % de vos recettes.
  • Le régime BNC est généralement plus favorable aux infirmiers libéraux à temps plein. Au-dessus de 72 500 € de chiffre d’affaires annuel, c’est le régime auquel vous devrez obligatoirement souscrire en EI. Attention, ce régime fiscal peut également s’imposer, même si vos recettes n’atteignent pas encore ce niveau. En effet, si vos charges professionnelles représentent plus de 34 % de votre CA, le régime BNC s’avère plus avantageux.

En fonction de votre régime fiscal, vous devrez donc remplir une déclaration d’impôts différente pour l’IR : la 2042 pour les micro-BNC, et la 2035 pour les BNC.

Votre entreprise d’IDEL est une société : SCP, SCM, SEL

Autre cas de figure : vous avez créé une activité d’IDEL en cabinet, avec des associés. Quelles sont vos options ?

  • En SCP (Société Civile Professionnelle), vous bénéficiez en théorie des mêmes dispositions que les BNC. La SCP est en effet par défaut soumise à l’impôt sur les revenus, sauf si vous et vos associés décidez d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, ce sont vos revenus de placement mobilier qui sont imposés, et pas vos bénéfices non commerciaux.
  • Si vous avez opté pour une SCM (Société Civile de Moyens), vous bénéficiez de l’exonération d’IS sur vos bénéfices. Vous êtes imposé comme une entreprise individuelle au BNC. Attention, vous ne pouvez pas opter pour le régime micro-BNC en SCM.
  • Vous avez fondé une SEL (Société d’Exercice Libéral) ? Dans ce cas, c’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique. Vous devez donc effectuer votre déclaration de résultats avant la date établie en fonction de la clôture de votre exercice comptable.

Comment déclarer vos impôts d’IDEL ?

Dans la plupart des cas, vous déclarez votre activité d’IDEL au titre de l’impôt sur le revenu. Ce qui signifie remplir une déclaration 2035 pour le régimes BNC, ou 2042 pour le régime micro-BNC.

La déclaration 2035

En réalité, les infirmiers libéraux au régime BNC doivent remplir 2 déclarations : la 2035, et la 2042 C-Pro. Quelques explications s’imposent :

  • La déclaration d’impôts 2035 correspond à la liasse fiscale des professions libérales. Elle permet à l’administration fiscale de calculer le montant de votre imposition. Vous devez y mentionner l’intégralité de vos recettes d’IDEL, ainsi que toutes les dépenses réalisées à titre professionnel. C’est pourquoi nous vous conseillons de conserver tous vos justificatifs de paiement.
  • Une fois votre déclaration 2035 complétée en ligne, vous obtenez votre résultat fiscal. Celui-ci doit être reporté sur la déclaration 2042 de votre foyer fiscal. Le volet 2042-C PRO, qui concerne les indépendants, vous permet de renseigner vos revenus nets exonérés, vos revenus imposables, et vos éventuels déficits.

La déclaration d’impôts 2042

Les IDEL ayant opté pour le régime micro-BNC ne doivent pas remplir de 2035. Ils renseignent directement leurs revenus professionnels dans le volet 2042 C-PRO de la déclaration d’impôt sur le revenu 2042. L’administration fiscale calcule vos charges professionnelles en fonction du taux d’abattement appliqué.

Devez-vous souscrire à une AGA ?

Si votre régime fiscal est celui des BNC, vous avez la possibilité d’adhérer à une AGA, ou Association de Gestion Agréée.

Qu’est-ce qu’une AGA ?

Une Association de Gestion Agréée est l’équivalent d’un CGA (Centre de Gestion Agréé) pour les professions artisanales ou commerciales. Les services d’une AGA, eux,  s’adressent exclusivement aux professions libérales, et notamment aux IDEL.

Elle remplit plusieurs rôles :

  • Contrôler la déclaration fiscale de l’adhérent, la validité des documents comptables transmis, et la cohérence avec la comptabilité de l’exercice.
  • Transmettre la déclaration fiscale aux impôts.
  • Effectuer un compte-rendu de mission qui sera remis à l’IDEL, puis à l’administration fiscale.

Qui peut adhérer à une AGA ?

Sont autorisés à adhérer à une AGA :

  • les professionnels libéraux exerçant en entreprise individuelle ou en société (SCM, SCP) ;
  • uniquement s’ils déclarent leurs revenus sous le régime des bénéfices non commerciaux.

Les AGA ne sont donc pas ouvertes aux entreprises individuelles soumises au micro-BNC.

Pourquoi adhérer à une AGA ?

L’adhésion à une AGA n’est pas obligatoire. Cependant, elle apporte quelques avantages notables :

  • Les non-adhérents subissent une majoration de leur base imposable. Toutefois, la loi Finances 2021 a programmé la diminution progressive de cette majoration. Elle s’élevait à 25 % avant 2020, son niveau en 2022 a atteint 10 %. En 2023, cette majoration sera supprimée.
  • Elle vous fait bénéficier de tous les avantages et les aides de l’AGA : Déduction de la rémunération du conjoint salarié, dispense de pénalités en cas d’erreurs ou d’omission pour les nouveaux adhérents, etc.
  • Le montant de l’adhésion à une AGA est déductible des impôts.

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