Quelles sont les aides à l’emploi en 2024 ?

Vous êtes chef d’entreprise et voulez développer votre activité en 2024 ? Pour agrandir votre équipe sans trop alourdir votre budget, de nombreuses aides à l’embauche sont disponibles. Contrats aidés, recrutement d’alternants et soutien à l’insertion professionnelle dans les quartiers en difficulté : le tout est de connaître les dispositifs en vigueur et les critères pour en bénéficier. Alors, quelles sont les aides à l’emploi en 2024 et comment les obtenir ? Le Cabinet Mosselmans vous informe !

Les contrats aidés en 2024

En tant qu’employeur, vous avez sans doute entendu parler des contrats aidés. Peut-être même y avez-vous déjà eu recours. Seulement voilà, leurs noms et leurs conditions d’obtention changent régulièrement. Faisons le point sur les contrats aidés en vigueur en 2024 !

Qu’est-ce qu’un contrat aidé ?

Les contrats aidés sont des contrats favorisant l’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. En échange de l’embauche d’une personne répondant à certains critères, vous recevez une aide financière qui vient alléger son coût salarial. 

Ce sont les préfets de région qui fixent le montant de l’aide accordée aux employeurs, dans la limite de 95 % du taux horaire brut du SMIC. Renseignez-vous pour connaître les conditions en vigueur pour votre entreprise !

Quels sont les critères d’éligibilité aux contrats aidés ?

L’accès au contrat aidé ne dépend pas de votre entreprise, mais de la situation du demandeur d’emploi que vous souhaitez embaucher. 

Les personnes éligibles au dispositif sont les suivantes :

• les demandeurs d’emploi de longue durée ;
• les personnes en situation de handicap ;
• les seniors en recherche d’emploi ;
• les jeunes chômeurs sans qualification ;
• les bénéficiaires de minima sociaux.

Quels sont les principaux contrats aidés en 2024 ? 

En 2024, les contrats aidés auxquels vous pouvez prétendre sont les suivants :

• les CUI-CAE et les CUI-CIE, regroupés dans le Parcours Emploi Compétences (PEC) ;
• les contrats adulte-relais ;
• les contrats de préprofessionnalisation, pour les futurs professeurs. 

Attention : certains types d’emplois aidés n’existent plus en 2024. Si vous avez embauché par le passé dans le cadre de ces dispositifs, vos salariés doivent maintenant bénéficier d’un contrat de travail classique. Faites appel à un gestionnaire de paie professionnel pour toujours être à jour de vos obligations sociales !

Qu’est-ce que le Parcours Emploi Compétences (PEC) ?

Depuis 2018, le Parcours Emploi Compétences (PEC) regroupe 2 types de Contrats Uniques d’Insertion (CUI) préexistants :

• Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) destiné au secteur non marchand ;
• Le Contrat Initiative Emploi (CIE) destiné au secteur marchand. 

Vous souhaitez recruter une personne inscrite dans un Parcours Emploi Compétences ? Dans ce cas, vous devez vous engager à fournir un accompagnement spécifique à votre salarié. Il doit bénéficier auprès de vous d’un accès à la formation et de l’acquisition de nouvelles compétences.

Les aides à l’embauche d’alternants et d’apprentis en 2024

Pourquoi embaucher un alternant ?

L’alternance a le vent en poupe. Et pour cause : ce dispositif vous permet de former un jeune professionnel tout en l’aidant à finaliser un parcours qualifiant. Le principe ? Votre apprenti alterne entre des périodes de formation et des périodes de travail effectif dans votre entreprise. 

Pour encourager le recrutement d’alternants, l’État vous offre aux employeurs une aide financière de 6000 euros depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Cette aide n’est octroyée que pour la première année du contrat.

Quels sont les critères à remplir pour obtenir l’aide unique aux employeurs d’apprentis ? 

Du côté de votre futur alternant, les critères d’éligibilité sont les suivants : 

• Il a entre 16 ans et 29 ans révolus à la date de conclusion du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (sauf dérogation).
• Il prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau égal ou inférieur au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Côté employeur, aucune condition n’est requise pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les critères sont les suivants :

• L’effectif salarié total annuel de votre entreprise doit comprendre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2024.
• Il doit par ailleurs atteindre au moins 3 % de jeunes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour recevoir l’aide financière. Il vous suffit de déclarer l’embauche de votre apprenti. 

Attention : si vous avez bénéficié de cette aide pour des contrats conclus en juillet 2020 et décembre 2022, vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour transmettre les contrats concernés aux OPCO.

Les emplois francs en 2024

Qu’est-ce qu’un emploi franc ?

Le dispositif des emplois francs vise à favoriser l’emploi des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Vous relevez de l’assurance chômage et vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales ? Alors, vous pouvez en bénéficier. 

Les seules conditions à remplir sont les suivantes :

• Le salarié doit pouvoir justifier de sa résidence en QPV.
• Il doit être un demandeur d’emploi inscrit à France Travail en catégorie 1, 2, 3, 6 ou 8, un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle ou un jeune suivi par une mission locale ouvrant droit à l’aide.
• Le contrat proposé doit être un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.

Votre entreprise est elle-même située dans un QPV ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un allègement fiscal ! 

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide aux emplois francs est versée par France Travail. Son montant dépend du contrat de travail conclu avec le salarié :

• Pour un CDI à temps plein, l’aide est de 5 000 euros par an pendant 3 ans.
• Pour un CDD à temps plein, l’aide est de 2500 euros par an pendant 2 ans.

Si le contrat est conclu à temps partiel ou s’il est interrompu, l’aide sera proratisée. Par ailleurs, il existe des possibilités de prolonger le versement de cette aide, sous certaines conditions.

Attention : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, vous ne disposez plus que d’un mois (au lieu de 3 mois précédemment) pour déposer votre demande d’aide à France Travail.

Les aides à l’emploi en 2024 pour les zones géographiques en difficulté

L’État met en place une série de mesures pour favoriser l’emploi dans certaines zones géographiques en difficulté. Vérifiez si votre entreprise est concernée ! 

Les zones France ruralité revitalisation (ZFRR)

Votre entreprise est située en zone de revitalisation rurale (ZRR), en bassin d’emploi à redynamiser (BER) ou en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) ?

Sachez qu’un nouveau dispositif est mis en place à compter du 1ᵉʳ juillet 2024 : les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Ce dispositif vient remplacer les différentes mesures d’exonération dont bénéficiaient jusqu’à présent les ZRR, BER et ZoRCoMiR. En attendant son entrée en vigueur, les anciennes mesures sont prolongées jusqu’au 30 juin 2024.

Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Votre entreprise est nouvellement créée dans une zone d’unité militaire (ZRD) ? Vous pouvez être exonéré pendant 5 ans de :

• vos cotisations patronales (3 ans à taux plein, 2 ans à taux réduit) ;
• votre impôt sur les bénéfices ;
• vos cotisations foncières.

Pour bénéficier de cette aide, remplissez ce formulaire au moment de votre déclaration d’impôt. 

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour optimiser votre recrutement ! Vous avez besoin d’aide pour accéder aux aides à l’emploi en 2024 ? Faites appel à un expert-comptable spécialisé dans le social pour vous épauler !

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