Comment réduire le montant de votre impôt sur les sociétés ?
Il existe de nombreuses astuces légales pour optimiser votre impôt sur les sociétés. Les conseils dispensés ici vous permettent en effet de mieux faire valoir vos droits aux réductions d’impôts, qu’il s’agisse de faire reconnaître vos charges déductibles, ou de bénéficier de crédits d’impôts. Le carry back, ou report en arrière des bénéfices, constitue une autre méthode fiable pour faire diminuer la pression fiscale. Découvrez 5 conseils pour mieux maîtriser votre IS.
Faites la liste complète de vos charges déductibles
De nombreux dirigeants omettent de déclarer certaines dépenses car ils ignorent que celles-ci peuvent être retranchées de leur revenu fiscal. Il est important de toutes les passer en revue auprès de votre expert-comptable en prévision de votre prochaine déclaration.
Quelles sont vos charges déductibles ?
Les charges déductibles d’une entreprise sont les dépenses :
- Engagées dans l’intérêt de cette entreprise, pour en permettre le fonctionnement ;
- Réglées durant l’exercice en cours ;
- Justifiables sur présentation de documents (factures ou toute autre preuve d’acquittement).
Quelles dépenses pouvez-vous déduire de votre impôt sur les revenus ?
Elles sont de nombreux ordres, d’où l’intérêt de prendre note de toutes ces dépenses et d’en vérifier la validité. Elles peuvent concerner les frais de bouche ou de transport engagés pour l’entreprise, mais aussi les charges liées à sa communication, aux relations avec vos clients, à votre siège social…
Toutes ces charges sont à inscrire sur le feuillet correspondant de votre déclaration d’impôt sur les sociétés.
Faites valoir votre implantation
En fonction du lieu où vous avez implanté votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’importants crédits d’impôt sur les sociétés.
ZRD, ZRR, ZAFR et ZFU-TE
Ces zones aidées ont été créées pour revitaliser un lieu spécifique en zone urbaine ou rurale. Elles sont de 4 types :
- Les ZRD (Zones de Restructuration de la Défense), sont des zones concernées par la réorganisation des unités militaires. Les entreprises qui s’y implantent peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales complète ou partielle, pour une durée de 5 ans.
- Les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) s’adressent aux entreprises implantées dans les territoires ruraux dotés d’une densité de population et d’un revenu fiscal inférieurs à certains seuils. Les entreprises concernées peuvent profiter d’une exonération d’impôt sur les sociétés.
- Les ZARD (Zones d’Aide à Finalité Régionale) concernent des zones de l’Union Européenne présentant des retards de développement économique. Une exonération d’impôt sur les bénéfices peut se mettre en place durant les 24 premiers mois de l’activité de l’entreprise, puis, de manière dégressive, au cours des 3 exercices suivants.
- Les ZFU-TE (Zones Franches Urbaines – Territoires d’Entrepreneurs) correspondent à des quartiers défavorisés et/ou sensibles de plus de 10 000 habitants situés sur le territoire français. Les entreprises éligibles peuvent profiter d’une exonération de l’impôt sur les revenus ou de l’impôt sur les sociétés, pour une durée de 5 ans.
Utilisez les crédits d’impôt
Les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs de crédits d’impôts qui permettent aux entreprises d’alléger leur impôt sur les sociétés en toute légalité.
Ces dispositifs concernent entre autres :
- les efforts engagés par l’entreprise pour développer son activité de recherche et d’innovation : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation;
- la formation du dirigeant : le crédit d’impôt formation du dirigeant a été multiplié par 2 au 1er janvier 2022 ;
- le soutien financier à la garde d’enfant des employés de la société : le crédit d’impôt famille peut concerner toute entreprise imposée au réel pour ses dépenses de crèche, halte-garderie ou service à la personne.
Attention, le CICE, ou Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, n’existe plus en tant que tel, depuis 2019. Il s’agit désormais d’un allègement de cotisations sociales pour tout employé dont la rémunération est inférieure ou égale à 2,5 fois le SMIC.
D’autres dispositifs existent, qui concernent des catégories plus spécifiques de dirigeants, tels que les maîtres-restaurateurs, les artisans d’art ou encore les créateurs de jeux vidéo.
Optez pour le carry back
Le carry back est une technique d’optimisation fiscale qui consiste à reporter le déficit d’une année sur plusieurs exercices fiscaux, afin de réduire l’impôt sur les sociétés correspondant à ces exercices.
Vous pouvez retourner jusqu’à 3 exercices en arrière. Le déficit peut ensuite être déclaré comme une charge déductible sur les 5 prochains exercices, au maximum.
- Ce report des déficits ne peut excéder 1 million d’euros par an.
- Le déficit ne peut être constaté qu’à la suite d’un exercice bénéficiaire.
- L’entreprise souhaitant bénéficier d’un carry back doit être soumise à l’IS.
- En cas de cessation d’activité, il est possible de demander le remboursement immédiat du report en arrière des déficits.
Diminuez votre bénéfice imposable
Cette dernière technique consiste tout simplement à augmenter la rémunération du dirigeant, ou verser une prime au personnel (prime d’intéressement, prime d’activité). Ces rémunérations constituent des charges déductibles qui vont diminuer le montant de votre impôt sur les sociétés.
En outre, les charges sociales correspondant à ces rémunérations sont également déductibles.
Est-il toujours avantageux de réduire son impôt sur les sociétés ?
La question mérite d’être posée car dans certains cas, la baisse de l’impôt sur les sociétés peut être répercutée ailleurs. Par exemple, en augmentant le revenu du dirigeant ou de ses employés, l’entreprise va mécaniquement augmenter le niveau de la part non déductible de ses charges sociales.
Ainsi, chaque situation est unique et mérite d’être examinée en détails avec votre comptable. Le bon réflexe ? Prendre rendez-vous avec votre conseiller pour déterminer la stratégie la plus pertinente en termes de fiscalité.
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