Comprendre et utiliser le plan comptable d’association 2020

2 février 2022

En 2020, la comptabilité associative s’est vue modifiée par un nouveau plan comptable d’association. Plus conforme aux caractéristiques du plan comptable général, il a pour objectif de rendre les écritures comptables des associations plus claires et transparentes. Comment fonctionne ce NPC et comment l’utiliser aujourd’hui ?

Qu’est-ce qu’un plan comptable associatif ?

En fonction de leur mode de fonctionnement et de leurs moyens de financements, les associations sont soumises à différentes contraintes en termes de comptabilité.

Construit sur le modèle du plan comptable général, ou PCG, le plan comptable associatif a pour objectif de présenter les différents comptes utilisés par les associations.

Le plan comptable d’association s’organise autour de 8 grandes catégories de comptes, appelées classes.

  • Les classes de comptes 1 à 5 concernent les comptes de bilan : capitaux, immobilisations, stocks et en-cours, comptes tiers, comptes financiers.
  • Les comptes de charges et comptes de produits (classes 6 et 7) renvoient au compte de résultat.
  • La classe 8 est spécifique aux associations. Elle se réfère au traitement des contributions volontaires en nature.

Qui est concerné par le plan comptable d’association ?

Toutes les associations ne sont pas forcément concernées par le dépôt d’un bilan, d’un compte de résultat et, dans certaines situations, d’une annexe. Quels sont les organismes qui doivent suivre le PCA 2020 ?

  • Les associations recevant un montant d’aide publique, ou de dons, supérieur à 153 000 € par an.
  • Celles dont le bilan se situe au-dessus de 3 100 000 €, ou de 1 550 000 € avec plus de 50 salariés.
  • Les organisations soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • Les associations dont le budget est constitué à plus de 50 % d’aides des collectivités territoriales (ou qui touchent plus de 75 000 € de ces collectivités).
  • Les organismes réclamant l’agrément d’une autorité publique.
  • Les associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique.
  • Les organismes paritaires agréés qui récoltent des fonds de la formation professionnelle continue.
  • Ceux qui ont pour mission exclusive l’assistance ou la recherche scientifique ou médicale.
  • Les associations dont l’objet est de gérer des établissements sanitaires et sociaux.
  • Les organisations faisant appel à la générosité publique.
  • Les associations et fédérations sportives.
  • Les structures politiques et de financement électoral.
  • Les organismes qui émettent des valeurs immobilières.

Bien que les petites associations ne soient pas tenues de suivre le plan comptable associatif, il leur est généralement conseillé de s’en inspirer pour la tenue de leur comptabilité.

Plan comptable d’association : comment utiliser la version 2020 ?

La nouvelle mouture du plan comptable d’association (également appelé Nouveau Plan Comptable ou NPC), entérinée en 2020, offre une présentation plus précise des différentes classes de comptes. L’enjeu est de rendre plus transparente la comptabilité associative par une meilleure ventilation des écritures comptables dans les différents comptes et sous-comptes.

Il s’agit aussi, plus généralement, de mettre à disposition des associations un référentiel unique sur lequel s’appuyer pour mieux répondre à leurs obligations comptables.

Contributions volontaires en nature

Avant le NPC, les contributions volontaires en nature (don de biens, de travail ou de services) étaient inscrites au pied du compte de résultat. Aujourd’hui, il n’est plus obligatoire de les comptabiliser.

En revanche, si ces contributions s’avèrent significatives et qu’il est possible de les valoriser, mais que l’association choisit de ne pas les faire apparaître dans le plan comptable d’association, elle devra expliquer ce choix en annexe.

De même, il peut être intéressant de maintenir ces mentions aux contributions volontaires, pour bénéficier d’une vision plus complète du fonctionnement de l’association.

Fonds propres et fonds dédiés de l’association

Les « fonds associatifs » sont désormais présentés sous la terminologie de « fonds propres » de l’association. Ils comprennent :

  • ses réserves ;
  • les excédents et le report à nouveau (c’est-à-dire le report du résultat de l’exercice passé quand celui-ci reste dans les comptes : il n’est pas distribué, par exemple) ;
  • les reports de fonds destinés à un projet spécifique.

Subventions d’investissement associatif

Avec le nouveau plan comptable d’association, il n’y a plus de distinction entre financement de bien renouvelable ou non pour les subventions d’investissement. Ces dernières apparaissent désormais dans les comptes d’exploitation, et doivent respecter le plan comptable général.

Le nouveau plan comptable d’association et les prêts à l’usage

Votre association bénéficie-t-elle d’un local gratuit en échange de bons soins ? Il s’agit d’un prêt à l’usage, également appelé « commodat ». Le propriétaire d’un bien le met à disposition d’une association sans autre contrepartie financière.

Auparavant dans le passif ou l’actif du bilan de l’association, le prêt à l’usage apparaît désormais comme une prestation en nature. Sa valeur est calculée en fonction du montant que l’association devrait verser chaque année pour louer ce bien.

Les legs et donations

Dans le NPC de 2020, les legs et donations à l’association sont désormais comptabilisés dans l’actif dès la signature. Toutefois, si les donations sont transmises progressivement, elles sont comptabilisées à la date de fin de chaque transfert.

Les dons et le mécénat

Avant le NPC, les dons et le mécénat étaient inscrits sous le même compte.

Depuis le 1er janvier 2020, ils sont distingués au sein du Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD). Celui-ci s’ajoute au Compte d’Emploi des Ressources (CER).

Les annexes du PCA 2020

Les annexes permettent d’expliciter et de clarifier la comptabilité d’une association.

  • Les associations dont le bilan est inférieur ou égal à 4 millions d’euros, dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 8 millions d’euros, et qui emploient moins de 50 salariés peuvent présenter une annexe simplifiée.
  • Au-dessus de ses seuils, l’association présente une annexe de base.

Les associations à but non lucratif doivent introduire leur annexe en mentionnant :

  • leur objet social ;
  • la nature et le périmètre de leurs activités ;
  • les moyens mis en œuvre.

3 tableaux supplémentaires sont exigés pour les associations faisant appel à la générosité publique :

  • Le CROD, explicitant le modèle économique de l’association.
  • Un compte d’emploi annuel des ressources collectées, ainsi qu’un tableau de comparaison avec les chiffres de l’année précédente.
  • Le tableau de variation des fonds propres, qui remplacent, dans le nouveau plan comptable d’association, les fonds associatifs.

Création du compte 7563

Le règlement de 2021 ajoute notamment deux chapitres au n°2018-06. L’ajout du compte 7563 pour les « Produits acquis à l’association dans son activité de GERP (Groupement d’épargne retraite populaire) » introduit plusieurs sous-comptes :

  • 75631 – Prélèvements acquis à l’association en exécution du budget annuel du PERP ;
  • 75632 – Prélèvements acquis à l’association en dépassement du budget annuel du PERP ;
  • 75633 – Droits d’entrée contractuels versés par les adhérents au PERP ;
  • 75634 – Autres ressources propres à l’activité de GERP de l’association.

Vous avez d’autres questions au sujet du plan comptable d’association ? Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches et déclarations.

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