Tout savoir sur le report en avant et le carry-back des déficits

30 septembre 2022

L’optimisation des impôts représente un levier important pour les performances de l’entreprise. C’est pourquoi les dirigeants sont fréquemment à la recherche de solutions pour minimiser cet impôt, en toute légalité. Le carry-back, ou report en arrière des déficits, et le report en avant, en font partie. Comment fonctionnent-t-ils, et qui peut en bénéficier ? On vous explique.

Le déficit de l’entreprise, une opportunité pour faire baisser votre impôt

Pour comprendre le système du carry-back, il faut tout d’abord s’intéresser aux répercussions fiscales d’un déficit.

Que se passe-t-il quand une entreprise soumise à l’IS enregistre un déficit ?

  • Ce déficit ne concerne que l’entreprise. Ce qui signifie qu’il s’impute directement sur l’impôt sur les sociétés, et non sur l’impôt personnel des dirigeants.
  • Il peut être considéré comme une charge déductible, dans certaines conditions, et sous deux modalités précises : le report en avant du déficit, et le report en arrière, ou carry-back.

Dans les deux cas, ce report du déficit permet de diminuer le bénéfice d’un ou plusieurs exercices. Or, moins de bénéfices = moins d’impôts. Voire, dans certains cas, crédit d’impôt.

Le report en avant du déficit : diminuer le bénéfice des exercices suivants

Première solution pour faire baisser son IS : le report en avant du bénéfice. Il s’agit de la solution la plus simple. Le dirigeant choisit de reporter le déficit du dernier exercice sur le ou les exercices suivants.

  • Le déficit peut être imputé sans limitation de temps.
  • Il est limité à 1 000 000 €. Toutefois, il est possible d’ajouter à cette somme 50 % du bénéfice imposable excédant 1 000 000 €.

Dans certains cas, il est impossible de reporter le déficit constaté pour l’exercice N-1 à l’exercice N suivant. C’est par exemple le cas lorsque l’exercice N ne présente pas de bénéfice suffisant pour y reporter le déficit de l’exercice précédent. L’entreprise peut alors reconduire ce report aux exercices suivants (N+1, N+2…).

Le carry-back : remonter dans le temps pour bénéficier d’une créance d’impôt

Le déficit d’une entreprise peut également être reporté sur les exercices précédant l’exercice déficitaire. On parle alors de carry-back, ou report en arrière du bénéfice. Le principe est d’imputer ce déficit à l’exercice précédent afin de bénéficier d’un recalcul de l’impôt concerné. Le chef d’entreprise peut, dès lors, bénéficier d’un crédit d’impôt.

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier du report en arrière de votre déficit ?

  • Ce déficit ne peut être imputable que sur l’exercice précédent (N-1) l’exercice déficitaire (N).
  • Pour définir le montant de ce déficit imputable, les services fiscaux choisissent le plus petit montant entre le bénéfice constaté en N-1, et le plafond d’1 000 000 €.
  • Si ce déficit concerne un exercice clos entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021, vous pouvez le reporter sur les 3 exercices précédents.

Comment bénéficier de l’option carry-back ?

Le report en avant est l’option par défaut qui sera appliquée pour le report de votre déficit. Ainsi, vous devez signaler votre volonté de souscrire au carry-back au Service des Impôts des Entreprises compétent.

Pour mentionner votre demande d’application du report en arrière de votre déficit, vous devez renseigner l’un de ces deux tableaux, selon votre situation :

  • Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, le tableau 2058A.
  • Si vous avez souscrit au régime simplifié, le tableau 2033B.

Carry-back ou report en avant, quelle est la meilleure option pour vous ?

Chaque option fiscale implique des choix spécifiques en termes de gestion financière. Le choix réalisé dépend avant tout :

  • du niveau de déficit à reporter ;
  • du montant des bénéfices sur lesquels imputer ces pertes.

Tous les chefs d’entreprises ne maîtrisent pas forcément les modalités d’exécution de ces solutions fiscales. Besoin d’analyser votre situation et de prendre conseil ? Faites appel à votre expert-comptable !

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