Le chèque-vacances : qu’est-ce que c’est ?

Le chèque-vacances vous permet de financer en partie vos vacances, vos loisirs ou vos activités culturelles. C’est un titre de paiement, semblable au ticket-restaurant, qui peut se présenter sous 2 formes :

• Le carnet de chèques papier : chaque coupon peut avoir une valeur comprise entre 10 € et 50 €.
• Le e-chèque-vacances, dématérialisé et valable sur internet : sa valeur peut aller de 20 € à 60 €.

Les chèques-vacances sont financés en partie par l’entreprise ou son comité social et économique (CSE) et en partie par le salarié. Ils ont toujours une valeur supérieure à ce qu’ils coûtent à l’achat pour le bénéficiaire.

Qui a droit au chèque-vacances ?

Le chèque-vacances est accessible :

• à tous les salariés d’entreprise, quelles que soient la nature de leur contrat de travail et la taille de leur entreprise ;
• aux salariés travaillant pour des particuliers employeurs ;
• aux dirigeants et gérants d’entreprises de moins de 50 salariés ;
• aux travailleurs indépendants : professions libérales et auto-entrepreneurs

Le dispositif est mis en place par un organisme public, l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Son objectif est de rendre les vacances accessibles au plus grand nombre.

Comment obtenir des chèques-vacances ?

C’est l’employeur qui fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances. Un salarié qui souhaite en bénéficier doit donc se rapprocher des ressources humaines de son entreprise.

Le dispositif est financé en partie par le salarié et en partie par l’employeur ou le comité social et économique (CSE). Le CSE a la possibilité de prendre intégralement en charge les chèques-vacances dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Si votre convention collective ne donne pas d’indications sur le sujet, l’employeur doit soumettre une proposition à l’ensemble de ses salariés. Le montant des titres et la contribution de l’employeur doivent alors répondre à des critères objectifs et non discriminatoires.

L’employeur a donc le choix de faire profiter de cet avantage à ses salariés : le chèque-vacances n’est pas un droit. Cependant, il offre certains avantages, tant aux salariés qu’aux employeurs.

lQuels sont les avantages du chèque-vacances pour l’employeur ?

Le chèque-vacances n’est pas obligatoire. En faire profiter ses salariés est donc un beau geste de la part de l’employeur. De plus, le dispositif permet à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de charges.

Pour cela, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :

• 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 666 €  sur 2023) ;
• 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, la contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut par an et par bénéficiaire.

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Quels sont les avantages du chèque-vacances pour le bénéficiaire ?

Le chèque-vacances présente de nombreux avantages pour son bénéficiaire :

• Il offre un supplément de pouvoir d’achat, puisque le titre a toujours une valeur supérieure à son prix d’achat.
• Il constitue un complément de revenus non imposable.
• Son utilisation est très souple. Il est accepté par près de 200 000 établissements en France, dans l’Union Européenne et dans les territoires d’Outre-mer : compagnies de transport, agences de voyages, restaurants, établissements culturels ou sportifs, centres de loisirs, etc.
• Il donne lieu à de nombreuses réductions. L’ANCV propose régulièrement des promotions, des bonnes affaires et des offres de dernière minute.
• Bien que nominatif, il est utilisable par toute la famille : le bénéficiaire lui-même, son conjoint (marié ou non), ses ascendants et ses enfants à charge.

Combien coûtent les chèques-vacances au salarié ?

La participation du salarié au financement de ses chèques-vacances dépend de sa rémunération et de la constitution de son foyer fiscal.

• Pour une rémunération brute moyenne allant jusqu’à 3 666 € par mois, sa participation est au minimum de 20 %.
• Pour une rémunération brute moyenne dépassant 3 666 € par mois, sa participation est au minimum de 50 %.

Ce taux de participation peut être réduit de la manière suivante :

• – 5 % par enfant à charge
• – 10 % si l’enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d’invalidité ou titulaire d’une carte de priorité pour personne handicapée dans la limite de 15 % de réduction.

Dans tous les cas, le chèque-vacances aura une valeur supérieure à son prix d’achat.

Comment utiliser les chèques-vacances ?

Le chèque-vacances papier ou dématérialisé peut être utilisé en France métropolitaine, en Outre-mer et dans l’ensemble de l’Union Européenne. Il permet de régler des achats chez tous les prestataires conventionnés par l’ANCV.

Il existe cependant une différence d’utilisation entre les titres papier et les titres dématérialisés :

• Les chèques papier équivalent à une valeur fixe. Les professionnels du tourisme et des loisirs n’ont pas l’obligation de rendre la monnaie sur ces titres.
• Les e-chèques permettent de régler la somme exacte au centime près. Ils peuvent être utilisés sur place, mais aussi en ligne 24 h/24.

Il est possible de changer de format de chèques-vacances à tout moment. Vous pouvez changer la totalité de vos titres, ou simplement une partie. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANCV.

Combien de temps les chèques-vacances sont-ils valables ?

Les chèques-vacances sont valables 2 ans au-delà de leur année d’émission. Ceux qui n’ont pas été utilisés à temps peuvent être échangés dans les 3 mois suivant leur fin de validité en utilisant le formulaire en ligne du service public. Au-delà de ce délai de 3 mois, les titres sont définitivement périmés.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, c’est ce même service en ligne qu’il faut utiliser.

Vous avez des questions sur les chèques-vacances, les tickets-restaurant ou tout autre avantage dont vous souhaitez profiter dans votre entreprise ?

Le Contactez le Cabinet Mosselmans, est à votre écoute !

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