Congés payés : 7 choses à savoir avant de partir en vacances !

Les doux jours de l’été approchent, les cigales entament leur chant mélodieux : voici venu le temps de vacances bien méritées. Et qui dit trêve estivale dit congés payés ! 

Deux mots synonymes de calme et de repos, mais qui ont leur part de mystère… En effet, il est bien souvent difficile pour un salarié d’en comprendre les subtilités : combien puis-je en avoir par an ? Est-il possible d’en modifier les dates ? Que signifie N-1 ? Quid des RTT ? Etc. 

Les experts de Mosselmans & Associés, toujours soucieux de vous prodiguer conseils en tout genre, vous ont concocté un cocktail rafraîchissant pour tout comprendre sur les congés et les savourer pleinement !

Quand débute et s’achève la période de référence ?

Chaque salarié cumule mois après mois des jours de congé. D’une durée d’un an – du 1er juin N au 31 mai N+1 – la période de référence des congés payés correspond à la période pendant laquelle les jours de congés d’un employé sont calculés, elle peut varier selon les pays et les entreprises, mais elle est généralement définie par l’employeur et précisée dans le contrat de travail ou la convention collective. 

Je ne comprends pas le N et N-1 sur ma fiche de paie, qu’est-ce que c’est ? 

Cette terminologie fait référence à la période d’acquisition et de prise des CP. Ainsi, N-1 correspond à la période de juin de l’année précédente à mai l’année en cours, tandis que N s’applique de juin de la période en cours à mai de l’année suivante. 

Combien de congés payés ai-je droit ?

En France, un salarié cumule 2,5 jours de congés par mois, soit 5 semaines de congés par an, soit le minimum légal. Dans certains cas, des entreprises peuvent proposer plus de CP. À noter que cette règle s’applique sur les tous les types de contrats de travail : à durée indéterminée (CDI), ou déterminée (CDD), intérim, alternance, etc. Cependant, il est important de noter que la quantité exacte de CP peut varier en fonction de la durée du contrat et du temps de travail effectif. 

L’employeur peut-il refuser mes congés, dans ce cas-là, que se passe-t-il ?

L’employeur dispose d’un droit de regard, mais doit justifier son refus et vous (salariés) proposer d’autres dates et indemniser en cas de rupture de contrat.

Je suis salarié, mais je ne peux pas prendre de congés, que faire ?

Vous devez informer votre employeur dès que possible afin qu’il puisse reporter vos CP, ou vous proposer un paiement en compensation en cas d’impossibilité (maladie, maternité ou arrêt de travail).

Quels sont mes obligations en tant qu’employeur ?

Votre employeur est dans l’obligation de vous accorder des CP conformément à la loi, de fixer vos dates de CP, suivre les soldes et les rémunérer.  

Est-ce que je peux avoir des RTT ? 

Les salariés qui travaillent plus de 35h par semaine bénéficient de RTT qui peuvent être pris où être payés lorsque l’employeur compense les heures supplémentaires en repos. Normalement, les employés à temps partiel ne sont pas éligibles aux jours de RTT. Cependant, il est possible qu’un accord spécifique au sein de l’entreprise prévoie cette possibilité. 

Comment se passe le décompte du nombre de jours pris ?

Les jours pris doivent être effectués en prenant en compte tous les jours ouvrables, hormis les jours fériés et les dimanches. 

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