Pourquoi acheter une maison en SCI ? 4 bonnes raisons !

Vous avez le projet d’acquérir un bien immobilier à plusieurs ? Que ce projet implique des membres de votre famille, vos collaborateurs ou tout simplement vos amis, pensez SCI ! La société civile immobilière est une forme sociale très avantageuse pour mener à bien un projet immobilier collectif. Alors, pourquoi acheter une maison en SCI ? Le Cabinet Mosselmans vous expose 4 bonnes raisons de vous lancer !

1. Acheter une maison en SCI pour faciliter la gestion collective d’un projet immobilier 

Créer une société civile immobilière permet de faciliter l’acquisition et la gestion d’un bien immobilier par plusieurs personnes. Si vous avez pour projet d’acheter une maison, un appartement ou un immeuble collectivement, c’est une option intéressante.

La SCI présente de nombreux avantages :

• Les acheteurs d’un bien immobilier en SCI deviennent propriétaires de parts sociales d’une société au lieu d’être copropriétaires d’un bien en indivision. La SCI est administrée par un gérant désigné dans les statuts de la société. Cette forme facilite nettement les prises de décisions et atténue les risques de conflits entre copropriétaires.
• La multiplicité des associés entraîne une augmentation de la capacité d’investissement. Chaque associé effectue un apport au capital social de la SCI en numéraire ou en nature. Ceci permet de concrétiser des achats immobiliers plus conséquents.
• Le système est clair et équitable : chaque associé détient un nombre de parts sociales équivalent à son apport au capital. L’achat, la gestion, la revente et la transmission d’un bien immobilier en SCI sont simplifiés.

Enfin, la SCI familiale est une option avantageuse pour constituer un patrimoine immobilier à gérer en famille. La SCI permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de faciliter la transmission du bien.

2. Acheter une maison en SCI familiale pour la transmettre à ses enfants 

Acheter une maison en SCI rend sa transmission plus facile et plus souple. Un associé qui souhaite mettre fin à sa participation à la société peut simplement revendre ses parts au lieu de mettre le bien en vente. Les statuts de la SCI peuvent prévoir des conditions particulières pour faciliter la cession de parts sociales entre les associés.

Si vous désirez préparer la transmission de votre patrimoine immobilier à vos enfants, la SCI familiale facilite les donations et la succession. 

• La SCI familiale permet de faire des donations de parts sociales de son vivant. En effectuant des donations progressives limitées au montant exonéré d’impôts de 100 000 € tous les 15 ans, vous pouvez éviter de payer les droits de mutation. 
• En cas de décès, la SCI familiale offre plus de souplesse qu’une succession classique. Les héritiers récupèrent les parts sociales du défunt et évitent les problèmes liés au régime de l’indivision. 

Enfin, le démembrement des parts sociales d’une SCI permet de distinguer la nue-propriété et l’usufruit du bien immobilier. Ce procédé permet de réduire les droits de donation en ne transmettant que la nue-propriété des parts sociales. Le donateur conserve alors l’usufruit et les revenus qu’il procure jusqu’à son décès. Ce peut être une stratégie intéressante pour préparer sa succession.

Pour en savoir plus, découvrez les avantages de la SCI familiale en cas de succession.

3. Acheter une maison en SCI pour payer moins d’impôts

Acheter une maison, un appartement ou un immeuble en SCI ouvre la possibilité de choisir son régime d’imposition. Vous pouvez opter soit pour l’impôt sur le revenu, soit pour l’impôt sur les sociétés. 

• La SCI est placée par défaut sous le régime de l’impôt sur le revenu. Chaque associé est imposé en tant que personne physique au titre de ses revenus fonciers. Cependant, ce régime d’imposition implique que la société n’a pas de bénéfices à déclarer. Il rend par ailleurs impossible la déduction des charges en lien avec la SCI.
• Dans certains cas, il est préférable d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Ce régime ne prend en compte que le résultat net de charge de la SCI. Le résultat imposable est calculé en tenant compte de l’amortissement du bien immobilier, ce qui peut être avantageux. 

Notez que le passage au régime de l’impôt sur les sociétés est irréversible. Les bénéfices distribués aux associés restent imposables sur le revenu pour chacun d’eux. Il convient donc de bien étudier la situation particulière de la SCI et de ses associés avant de choisir le régime fiscal le plus approprié. 

Découvrez ici ce qu’il faut savoir pour déclarer les loyers perçus en SCI.

4. Investir dans un bien immobilier en SCI pour le louer

Investir dans un bien immobilier en vue de le mettre en location est tout à fait possible. C’est un choix intéressant pour instaurer une distance et un anonymat entre le bailleur et le locataire. La SCI peut aussi louer le bien à l’un de ses associés, en contrepartie d’un loyer payé à la société. 

Le choix du type de SCI le plus approprié pour la location varie en fonction de la situation des associés. S’ils sont membres d’une même famille, on optera pour la SCI familiale. S’ils ne le sont pas, une SCI de location ou de gestion est à envisager. Les statuts doivent être rédigés avec soin en fonction de la forme choisie. 

La location d’un logement meublé est considérée par l’administration fiscale comme une activité commerciale, ce qui implique certaines obligations :

• La location de logements meublés place d’office la SCI sous le régime de l’impôt sur les sociétés. 
• Comme toute société commerciale, la SCI a l’obligation de tenir une comptabilité rigoureuse.

N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable spécialisé en SCI pour vous accompagner dans la gestion de votre société civile immobilière !

Vous avez besoin d’informations complémentaires avant de créer votre SCI familiale ?

Demandez conseil au Cabinet Mosselmans, nous sommes là pour vous accompagner !

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