Le statut d’infirmier libéral remplaçant : quelles conditions pour l’obtenir ?

13 juin 2023
Exercer en tant que remplaçant présente de nombreux avantages pour un infirmier libéral en début de carrière. C’est un choix intéressant pour appréhender la réalité du métier de soignant, acquérir de l’expérience et développer sa relation avec les patients. Vous vous demandez quelles sont les conditions à réunir pour obtenir ce statut. Au Cabinet Mosselmans, nous accompagnons les IDEL au quotidien dans leur activité professionnelle. Découvrez dès maintenant ce qu’il faut savoir sur le statut d’infirmier libéral remplaçant ! 

En quoi consiste le statut d’infirmier libéral remplaçant ?

L’infirmier libéral remplaçant réalise des soins de santé à la place d’un infirmier libéral titulaire lorsque celui-ci est indisponible. Ce remplacement ponctuel peut avoir lieu pour différents motifs :

  • un congé maternité ou paternité de l’infirmier titulaire ;
  • un congé parental d’éducation ;
  • un arrêt maladie ;
  • un départ en vacances ;
  • le suivi d’une formation, etc.

Si vous exercez en tant qu’IDEL, vous êtes soumis aux obligations sociales, fiscales et comptables d’un travailleur indépendant en profession libérale

En tant qu’IDEL remplaçant, vous travaillez avec les patients, les locaux professionnels et les équipements du titulaire absent. Cette spécificité implique l’obtention d’un statut particulier : le statut d’infirmier libéral remplaçant.

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut d’infirmier libéral remplaçant ?

Opter pour un statut d’infirmier libéral remplaçant peut être intéressant pour plusieurs raisons, surtout en début de carrière :

  • Si vous êtes un infirmier fraîchement diplômé, ce statut vous permet de découvrir les aspects concrets du métier et d’acquérir une expérience de terrain.
  • Les charges administratives et financières d’un infirmier libéral remplaçant sont moins lourdes que celles d’un IDEL titulaire installé en cabinet médical.
  • Le statut d’infirmier libéral remplaçant vous permet de conserver votre indépendance et votre mobilité avant de vous installer en cabinet médical.
  • En tant qu’IDEL remplaçant, vous bénéficiez d’un cadre de travail établi : les locaux professionnels et la patientèle de l’infirmier titulaire, notamment.

Le statut d’infirmier libéral remplaçant comporte cependant certaines limites pour les professionnels plus expérimentés :

  • En tant qu’IDEL remplaçant, vous ne pouvez pas développer votre propre patientèle : vous travaillez avec celle du titulaire que vous remplacez.
  • Le statut de remplaçant exige une grande mobilité géographique et beaucoup de souplesse dans l’organisation du travail.
  • Pour respecter la clause de non-concurrence, vous devez vous engager à ne pas ouvrir de cabinet dans la même zone que celle des remplacements effectués.

Si vous faites le choix de remplacer des infirmiers titulaires, vous devez obtenir l’autorisation d’exercer en tant qu’infirmier libéral remplaçant.

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Comment obtenir le statut d’infirmier libéral remplaçant ?

L’activité d’IDEL remplaçant est encadrée par une législation très stricte. Pour avoir le droit d’effectuer des remplacements en tant qu’infirmier libéral, vous avez plusieurs obligations :

  • Vous inscrire à l’Ordre national des infirmiers (ONI) après l’obtention de votre diplôme d’État
  • Recevoir votre numéro d’inscription au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Ce numéro vous est fourni par l’Ordre national des infirmiers à la suite de votre inscription.
  • Demander une attestation de validation de l’expérience professionnelle à la CPAM/CGSS de votre lieu de résidence. Cette attestation est délivrée sous certaines conditions. Vous devez notamment justifier de 2400 heures d’exercice sur les 6 dernières années. 
  • Transmettre cette attestation de la CPAM/CGSS au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers et demander une autorisation de remplacement. Si elle est acceptée, vous recevrez votre carte CPS d’infirmier libéral remplaçant par la poste.
  • Vous enregistrer auprès de la CPAM/CGSS de votre lieu de résidence en tant qu’IDEL remplaçant. Pour cela, vous devrez présenter votre numéro RPPS, votre autorisation de remplacement et votre attestation d’inscription à l’Ordre des infirmiers.

L’autorisation de remplacement est valable 1 an. Pour obtenir son renouvellement, vous devez effectuer une demande à l’Ordre des infirmiers 2 mois avant la date d’expiration. 

Quelles démarches effectuer pour commencer à exercer en tant qu’IDEL remplaçant ?

Pour commencer à exercer votre activité d’infirmier libéral remplaçant, vous devez accomplir les démarches suivantes :

  • Inscrivez-vous auprès de l’URSSAF dans les 8 jours suivants le début de votre premier remplacement. C’est à l’URSSAF que vous devrez régler vos cotisations sociales obligatoires. Suite à votre inscription, vous recevrez votre numéro SIREN et votre numéro SIRET de la part de l’INSEE.
  • Inscrivez-vous auprès de la CARPIMKO dans les 30 premiers jours de votre activité. La CARPIMKO est la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers. Les cotisations sont obligatoires.
  • Souscrivez à un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP Pro).
  • Prenez une assurance auto en tant que profession libérale comprenant la couverture de vos tournées professionnelles.
  • Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité de travailleur indépendant.

Pour plus d’informations sur la gestion de votre activité d’infirmier libéral, lisez notre article sur les impôts des IDEL.

Faut-il signer un contrat avant d’effectuer une mission d’infirmier libéral remplaçant ?

Si vous prévoyez de remplacer un infirmier libéral, vous avez l’obligation de signer un contrat de remplacement dans 2 cas :

  • Le remplacement prévu dure plus de 24 h.
  • Le remplacement prévu dure moins de 24 h, mais il est répété. 

Ce contrat a pour objectif de formaliser les conditions du remplacement. Par exemple :

  • l’interdiction pour l’IDEL remplaçant de remplacer simultanément plus de deux infirmiers titulaires, y compris dans le même cabinet ; 
  • l’obligation d’assurer la continuité des soins et le suivi des traitements ;
  • l’obligation d’observer une parfaite discrétion dans le cadre des tournées auprès des patients.

Le contrat de remplacement sécurise également votre rémunération d’infirmier libéral remplaçant. En effet, c’est l’IDEL titulaire qui perçoit les paiements de l’assurance maladie, même pour les soins que vous effectuez dans le cadre du remplacement. Il est tenu de les enregistrer en recettes dans sa comptabilité d’infirmier libéral

À la fin du remplacement, il doit vous transmettre votre paiement par rétrocession d’honoraires. Vous devez alors intégrer ce paiement à votre chiffre d’affaires et l’enregistrer en recettes dans votre propre comptabilité.

Pour être accompagné dans votre activité de professionnel de santé indépendant, demandez conseil à un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales. Le Cabinet Mosselmans est à votre écoute !

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